Termes & Conditions

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1. Utilisation de l’Application

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2. Licences et propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à CléInventaire et à ses contenus appartiennent à Cleinventaire SARL ou à ses concédants. Aucun droit n’est cédé autre que ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

3. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’Application, vous consentez à ces traitements.

4. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de CléInventaire. En cas de question, contactez-nous à l’adresse bonjour@cleinventaire.eu.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Cleinventaire SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de l’Application.

6. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

7. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit applicable de votre juridiction locale, sous réserve des règles impératives.